Pour vous faciliter l’accès aux documents à télécharger que vous pouvez trouver au fil des différentes rubriques, nous les avons regroupés dans cet écran.
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  >  Rapport Annuel 2007
 
    Le Conseil Supérieur et les Conseils Régionaux de l'Ordre ont l'obligation d'adresser chaque année à leurs élus un rapport moral et financier pour l'exercice écoulé ainsi que le rapport des censeurs sur la gestion financière du conseil. Ces rapports sont soumis au vote des élus.

>  Rapport Moral 2007
 
  >  Rapport Financier 2007
   
    >  Création d’entreprise
 
    Les sites du Conseil Supérieur dédiés aux entreprises

  >  Entreprise création
    > Entreprise prévention
    > Entreprise évaluation
    > Entreprise TIC
    > Entreprise transmission

   
    >  L'Académie
 
    Le rassemblement des professionnels de la comptabilité, de l'audit, de la gestion et de la finance.

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    >  Le SIC du mois
 
    La revue mensuelle éditée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables aborde tous les sujets qui concernent l’exercice de la profession. Une vraie mine d’informations dont nous vous proposons quelques extraits. Pour en savoir plus, abonnez-vous !

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    >  Les textes réglementaires
 
   
>  Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée par la Loi n° 68-946 du 31 octobre 1968 et par la Loi n° 94-679 du 8 août 1994
[116 Ko]

Le texte qui institue l'Ordre et réglemente le titre et la profession d’Expert-Comptable : les missions, les incompatibilités, l’inscription au tableau, la discipline….

>  Décret n° 45-2370 du 15 octobre 1945 [18 Ko]

Profondément modifié depuis son entrée en vigueur, c’est le texte de référence pour les procédures administratives liées au tableau : inscription, mise en congé provisoire, radiation d’office ; il prévoit également la composition et le fonctionnement du comité national du Tableau et des chambres de discipline.

>  Décret n° 70-147 du 19 février 1970 [47 Ko]

Issu de l’importante réforme de 1968, ce décret institue la procédure " article 7 bis " (inscription au tableau sans DEC), le ratio d’encadrement (article 20), précise les modalités de tenue du Tableau par les conseils régionaux et le comité national du tableau, organise la procédure disciplinaire …

>  Décret n°86-211 du 14 février 1986 [6 Ko]

Relatif à l’examen d’activité professionnelle des membres de l’Ordre, il fonde le " contrôle qualité ".

>  Décret n° 96-49 du 22 janvier 1996 [25 Ko]

C’est le décret " assurance " ; pris en application de l’article 17 de l’ordonnance de 1945, il précise les conditions dans lesquelles les membres de l’Ordre doivent garantir leur responsabilité civile professionnelle.

>  Décret n° 96-352 du 24 avril 1996 [18 Ko]

Le décret organise concrètement la procédure d’inscription au Tableau de l’Ordre de personnes (membres de l’UE ou de pays tiers) qui n’ont pas le DEC, par la reconnaissance des diplômes délivrés par les États européens ou de l’expérience acquise dans un tel État.

>  Décret n° 96-764 du 2 septembre 1996 [26 Ko]

C’est le décret qui, à la suite des réformes de 1994 et 1995, a modifié le système électoral en vigueur au sein de l’Ordre (mise en place d’un scrutin de liste avec seuil d’éligibilité et prime majoritaire) ainsi que la composition des instances ordinales.

>  Décret n° 97-586 du 30 mai 1997 [13 Ko]


Il précise les conditions de fonctionnement des instances ordinales (réunions, budget, ressources, assemblées générales) et fixe les missions dévolues au Conseil supérieur, parmi lesquelles notamment celles d’élaborer les règles professionnelles et d’organiser le contrôle de leur application.

>  Décret n° 2007-1387 du 27 / 09 / 2007

Code de déontologie des professionnels de l'expertise-comptable

 
   
   
 
     
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