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BibliOrdre : La plateforme de téléchargement gratuit du Conseil supérieur Réglementation du professionnel de l’expertise comptable Cet ouvrage réunit les principaux textes de la profession comptable : l’Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, le décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable et l’arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. En complément, le recueil propose des textes plus spécifiques, figurant au Code général des impôts, comme le décret n°2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de « tiers de confiance ». > Télécharger

Décret 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable

Diplômes • Diplôme de comptabilité et de gestion/Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion  : art. 45 à 62 • Diplôme d’expertise comptable : art. 63 à 77 • Dispositions relatives à la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables : art. 78 à 83 Prise en compte de l’expérience professionnelle : art. 84 à 96 Accès à la profession des personnes n’ayant pas la nationalité française ou ayant acquis des compétences hors de France > Télécharger