La réforme du DEC (décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au DEC ) est entrée en vigueur au 1^er  juillet 2010.

Les trois épreuves du DEC :

• Epreuve n° 1 « Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes », écrit sous forme de questions (QCM ou brèves questions), durée 1 heure, coefficient 1, note éliminatoire < 6/20 ;
• Epreuve n° 2 « Révision légale et contractuelle des comptes », écrit, cas pratique, durée 4 heures, coefficient 3, note éliminatoire < 6/20 ;
• Epreuve n° 3 « Mémoire », rédaction (compter environ 500 heures) et soutenance orale, durée de la soutenance 1 heure, coefficient 4, note éliminatoire < 10/20.

Rapport du Président du jury, session novembre 2011

Statistiques

Pour s’inscrire aux épreuves du DEC, il faut être titulaire :

• du DSCG ou du DESCF (régime de 1988 abrogé) et,
• de l’attestation de fin de stage d’expertise comptable. Cette attestation est délivrée par les Conseils régionaux de l’Ordre. Elle est valable 6 ans à compter de sa délivrance pour obtenir le DEC ; prolongation possible pour 2 ans à titre exceptionnel. Pour les personnes ayant obtenu cette attestation avant la réforme, le délai de 6 ans court à compter du 1er juillet 2010.

Deux sessions d’examen sont organisées chaque année, en mai, inscription en ligne en janvier-février, résultats en juillet, ainsi qu’en novembre, inscription en ligne en août, résultats en décembre ; coût par épreuve : 50 euros.

>> S'informer

Pour s’y préparer :

• les journées de formation obligatoires du stage ;
• un programme national optionnel organisé par les Instituts régionaux de formation (IRF) de la profession (www.cfpc.net);
• CNAM/INTEC ( www.intec.cnam.fr).

La filière de la VAE pour l’obtention du DEC n’est pas encore en vigueur ; elle le sera à compter de fin 2012/2013

Textes réglementaires 

Décret n°2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable

Arrêtés du 8 mars 2010 – Dispositions relatives aux épreuves du diplôme d'expertise comptable - Accomplissement du stage dans certains États francophones - Montant des droits d’inscription

L’épreuve du mémoire comporte deux parties :

• La demande d’agrément du sujet et de la notice ;
• La soutenance.

La demande d’agrément du sujet et de la notice doit être adressée à l’administration 6 mois au moins avant la date d’ouverture d’une des périodes annuelles d’inscription aux épreuves du DEC(voir « Notice annuelle relative à l’organisation des épreuves du DEC » sur le site du SIEC). Les candidats doivent le prendre en compte dans leur rétro planning concernant cette épreuve. L’attestation de fin de stage n’est pas nécessaire pour déposer sa demande d’agrément. L’agrément du sujet et de la notice fait l’objet d’une note assortie de commentaires de la part des examinateurs. Les candidats doivent en tenir compte. Ils peuvent contacter les examinateurs.

Ce dispositif est rappelé lors des journées de formation du stage sur le mémoire.

Le rapport semestriel obligatoire sur le projet de sujet et de plan du mémoire constitue un bon entraînement et peut servir, s’il respecte les conditions de l’épreuve, pour le dossier officiel de demande d’agrément.

Le maître de stage a également un rôle à jouer dans l’accompagnement de son stagiaire pour cette épreuve (voir « Engagement du maître de stage » dans la Charte nationale du stage).

C’est un statut spécifique qui désigne les candidats au DEC (cotisation annuelle variable selon les régions, environ 35€/an). Les mémorialistes ont achevé leur stage professionnel et sont titulaires de l’attestation de fin de stage. Ils conservent un contact avec l’Institution, reçoivent la documentation professionnelle, et continuent à avoir accès aux modules e-learning du stage pour préparer les épreuves finales.